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contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB et l'Etat belge, conclu pour une durée
de quatre ans sur la base des arti En vertu des dispositions
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| décembre 2012. | décembre 2012. |
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| la loi du 21 mars 1991 précitée, le contrat de gestion est prorogé de | la loi du 21 mars 1991 précitée, le contrat de gestion est prorogé de |
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