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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon De Wispelaere et Robert Den Hartigh, ayant tous deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 juillet 2010 (Ed. 2). Cette affaire est inscrit(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon De Wispelaere et Robert Den Hartigh, ayant tous deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 juillet 2010 (Ed. 2). Cette affaire est inscrit(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Antoon De Wispelaere et Robert Den Hartigh, ayant tous deux élu Antoon De Wispelaere et Robert Den Hartigh, ayant tous deux élu
domicile chez Me Pascal Mallien, avocat, ayant son cabinet à 2000 domicile chez Me Pascal Mallien, avocat, ayant son cabinet à 2000
Anvers, Meir 24, ont demandé le 7 septembre 2010 l'annulation de Anvers, Meir 24, ont demandé le 7 septembre 2010 l'annulation de
l'arrêté ministériel du 10 juin 2010 portant approbation du plan l'arrêté ministériel du 10 juin 2010 portant approbation du plan
particulier d'aménagement « nr. 1 Mussenburg 4e herziening » de la particulier d'aménagement « nr. 1 Mussenburg 4e herziening » de la
commune d'Edegem. commune d'Edegem.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 juillet 2010 (Ed. 2). Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 juillet 2010 (Ed. 2).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
197.628/X-14.611. 197.628/X-14.611.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
G. De Sloover, G. De Sloover,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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