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1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...)"
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...) | Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges | Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges |
Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 | Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 |
relative à la surveillance du secteur financier et aux services | relative à la surveillance du secteur financier et aux services |
financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des | financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des |
marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et | marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et |
toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur | toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur |
belge par les soins du ministre. | belge par les soins du ministre. |
Au 31 décembre 2009, les marchés suivants étaient inscrits sur la | Au 31 décembre 2009, les marchés suivants étaient inscrits sur la |
liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la | liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la |
liste des marchés réglementés belges, modifié en dernier lieu par les | liste des marchés réglementés belges, modifié en dernier lieu par les |
arrêtés ministériels des 27 février 2007, 29 octobre 2007 et 30 mai | arrêtés ministériels des 27 février 2007, 29 octobre 2007 et 30 mai |
2008 : | 2008 : |
1° le marché « Euronext Brussels » et le marché des instruments | 1° le marché « Euronext Brussels » et le marché des instruments |
dérivés d'Euronext Brussels; | dérivés d'Euronext Brussels; |
2° le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des | 2° le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des |
titres scindés et des certificats de trésorerie. | titres scindés et des certificats de trésorerie. |