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Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...) Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges
Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 Conformément à l'article 3, § 1er, alinéa 3, de la loi du 2 août 2002
relative à la surveillance du secteur financier et aux services relative à la surveillance du secteur financier et aux services
financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des financiers, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, la liste des
marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et marchés réglementés belges agréés en application de l'alinéa 1er et
toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur toute modification apportée à cette liste sont publiées au Moniteur
belge par les soins du ministre. belge par les soins du ministre.
Au 31 décembre 2009, les marchés suivants étaient inscrits sur la Au 31 décembre 2009, les marchés suivants étaient inscrits sur la
liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste, en vertu de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la
liste des marchés réglementés belges, modifié en dernier lieu par les liste des marchés réglementés belges, modifié en dernier lieu par les
arrêtés ministériels des 27 février 2007, 29 octobre 2007 et 30 mai arrêtés ministériels des 27 février 2007, 29 octobre 2007 et 30 mai
2008 : 2008 :
1° le marché « Euronext Brussels » et le marché des instruments 1° le marché « Euronext Brussels » et le marché des instruments
dérivés d'Euronext Brussels; dérivés d'Euronext Brussels;
2° le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des 2° le marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des
titres scindés et des certificats de trésorerie. titres scindés et des certificats de trésorerie.
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