← Retour vers "Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53
de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances
hypothécaires de droit belge et néerlandais Cette cession, qui produit
ses effets au 1 er mai 2009, est opposable à tous les tiers pa(...)"
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais Cette cession, qui produit ses effets au 1 er mai 2009, est opposable à tous les tiers pa(...) | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de droit belge et néerlandais Cette cession, qui produit ses effets au 1 er mai 2009, est opposable à tous les tiers pa(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires de droit belge et néerlandais de l'entreprise « | créances hypothécaires de droit belge et néerlandais de l'entreprise « |
| Coöperatieve Rabobank Centraal Zuid-Limburg U.A. », coopérative de | Coöperatieve Rabobank Centraal Zuid-Limburg U.A. », coopérative de |
| droit néerlandais dont le siège social est situé Markt 3, à 6369 AH | droit néerlandais dont le siège social est situé Markt 3, à 6369 AH |
| Simpelveld, à l'entreprise « Coöperatieve Rabobank Maastricht e.o. | Simpelveld, à l'entreprise « Coöperatieve Rabobank Maastricht e.o. |
| U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est | U.A. », coopérative de droit néerlandais, dont le siège social est |
| situé V. Hasseltkade 20, à 6211 CD Maastricht. | situé V. Hasseltkade 20, à 6211 CD Maastricht. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 1er mai 2009, est opposable à | Cette cession, qui produit ses effets au 1er mai 2009, est opposable à |
| tous les tiers par la présente publication. (10466) . | tous les tiers par la présente publication. (10466) . |