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de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre
la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation,
les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées dans u(...)"
| Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin.-- Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées dans u(...) | Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin.-- Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, de l'arrêté royal Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées dans u(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires | Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires |
| agréés, secteur bovin.-- Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 | agréés, secteur bovin.-- Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 |
| modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre | modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre |
| la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant | la tuberculose bovine, de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant |
| l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la | l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la |
| lutte contre la brucellose et de l'arrêté royal du 29 août 2009 | lutte contre la brucellose et de l'arrêté royal du 29 août 2009 |
| modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre | modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre |
| la leucose bovine | la leucose bovine |
| Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur | Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur |
| bovin seront ajustées dans un premier temps sur base des indices santé | bovin seront ajustées dans un premier temps sur base des indices santé |
| des mois de septembre 2006 et septembre 2009. | des mois de septembre 2006 et septembre 2009. |
| L'indice Santé (IS) du mois de septembre 2009 équivalait à 110,46 et | L'indice Santé (IS) du mois de septembre 2009 équivalait à 110,46 et |
| l'IS du mois de septembre 2006 à 104,36. | l'IS du mois de septembre 2006 à 104,36. |
| Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent | Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent |
| être multipliés par l'IS du mois de septembre 2009 et ensuite divisés | être multipliés par l'IS du mois de septembre 2009 et ensuite divisés |
| par l'IS du mois de septembre 2006. | par l'IS du mois de septembre 2006. |