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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline Hoekstra, Axell Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.024/VIII-6949. Pour le Greffier en che(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline Hoekstra, Axell Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.024/VIII-6949. Pour le Greffier en che(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline Mmes Marianne Jacobs, Gaëlle Mormal, Laurence Kersten, Gwendoline
Hoekstra, Axelle Delinte, Isabelle Gregoir, Cindy Matheeussen, Greta Hoekstra, Axelle Delinte, Isabelle Gregoir, Cindy Matheeussen, Greta
Juchtmans, Eva Vanherp, Ann Frederix, Nathalie Gilliot, Karianne Boer Juchtmans, Eva Vanherp, Ann Frederix, Nathalie Gilliot, Karianne Boer
et MM. Dominique Henneaux, Christophe Baumans, Horst-Peter Barth, et MM. Dominique Henneaux, Christophe Baumans, Horst-Peter Barth,
Peter Devaere et Robbie Heremans ont demandé l'annulation de l'arrêté Peter Devaere et Robbie Heremans ont demandé l'annulation de l'arrêté
ministériel du 8 décembre 2008 portant la répartition en classes des ministériel du 8 décembre 2008 portant la répartition en classes des
fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la
police fédérale et de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2008 portant police fédérale et de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2008 portant
la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du
cadre administratif et logistique de la police fédérale. cadre administratif et logistique de la police fédérale.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
193.024/VIII-6949. 193.024/VIII-6949.
Pour le Greffier en chef : Pour le Greffier en chef :
Chr. Stassart, Chr. Stassart,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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