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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Henri Allard, Jean-Marc Steyvers, Philippe Guyot, Jean-Paul Schoenmaeckers, Dominique Demonceau(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Henri Allard, Jean-Marc Steyvers, Philippe Guyot, Jean-Paul Schoenmaeckers, Dominique Demonceau(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
MM. Henri Allard, Jean-Marc Steyvers, Philippe Guyot, Jean-Paul MM. Henri Allard, Jean-Marc Steyvers, Philippe Guyot, Jean-Paul
Schoenmaeckers, Dominique Demonceau, Marc Mernier, Jean-Louis Beckers, Schoenmaeckers, Dominique Demonceau, Marc Mernier, Jean-Louis Beckers,
Eric Bodart, Bernard Degalant, Alain Lemaire, Laurent Vanesse, Rudi Eric Bodart, Bernard Degalant, Alain Lemaire, Laurent Vanesse, Rudi
Dauphin, Thierry Meeus et Mmes Christiane David, Annette Dauphin, Thierry Meeus et Mmes Christiane David, Annette
Delhotellerie, Noëlle Darimont, Marie-Martine Devlieger, Kathy Delhotellerie, Noëlle Darimont, Marie-Martine Devlieger, Kathy
Detobel, Sylviane Postiaux et Chantal Walgrave ont demandé Detobel, Sylviane Postiaux et Chantal Walgrave ont demandé
l'annulation de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 l'annulation de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27
mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction
publique wallonne en ce qui concerne l'article 53 de l'arrêté du publique wallonne en ce qui concerne l'article 53 de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction
publique wallonne, de l'article 134 du même arrêté en ce qui concerne publique wallonne, de l'article 134 du même arrêté en ce qui concerne
l'article 317, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 l'article 317, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18
décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ainsi décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ainsi
que de son article 219, § 1er, 2°. que de son article 219, § 1er, 2°.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 avril 2009. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 avril 2009.
Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A
192.650/VIII-6888, 192.629/VIII-6882, 192.632/VIII-6883, 192.650/VIII-6888, 192.629/VIII-6882, 192.632/VIII-6883,
192.643/VIII-6874, 192.627/VIII-6884, 192.613/VIII-6869, 192.643/VIII-6874, 192.627/VIII-6884, 192.613/VIII-6869,
192.615/VIII-6868, 192.651/V111-6890, 192.644/VIII-6880, 192.615/VIII-6868, 192.651/V111-6890, 192.644/VIII-6880,
192.642/VIII-6875, 192.635/VIII-6879, 192.636/VIII-6878, 192.642/VIII-6875, 192.635/VIII-6879, 192.636/VIII-6878,
192.638/VIII-6877, 192.639/VIII-6876, 192.628/VIII-6881, 192.638/VIII-6877, 192.639/VIII-6876, 192.628/VIII-6881,
192.606/VIII-6872, 192.649/VIIl-6887, 192.653/VIII-6889, 192.606/VIII-6872, 192.649/VIIl-6887, 192.653/VIII-6889,
192.648/VIII-6886 et 192.646/VIII-6885. 192.648/VIII-6886 et 192.646/VIII-6885.
Pour le Greffier en chef : Pour le Greffier en chef :
Chr. Stassart, Chr. Stassart,
Secrétaire en chef Secrétaire en chef
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