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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Danny Van Rooy, demeurant à 2320 Hoogstraten, Ketelijnestraat 15, a demandé le 20 février 2009 la s(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Danny Van Rooy, demeurant à 2320 Hoogstraten, Ketelijnestraat 15, a demandé le 20 février 2009 la s(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le
Conseil d'Etat Conseil d'Etat
Danny Van Rooy, demeurant à 2320 Hoogstraten, Ketelijnestraat 15, a Danny Van Rooy, demeurant à 2320 Hoogstraten, Ketelijnestraat 15, a
demandé le 20 février 2009 la suspension et l'annulation de l'arrêté demandé le 20 février 2009 la suspension et l'annulation de l'arrêté
de la députation du conseil provincial d'Anvers du 16 octobre 2008 de la députation du conseil provincial d'Anvers du 16 octobre 2008
portant approbation du plan communal d'exécution spatiale « portant approbation du plan communal d'exécution spatiale «
Gedeeltelijke vervanging van het BPA nr. 1 Centrum-Westkant » de la Gedeeltelijke vervanging van het BPA nr. 1 Centrum-Westkant » de la
commune de Hoogstraten. commune de Hoogstraten.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2008. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2008.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
191.613/X-14.093. 191.613/X-14.093.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
G. De Sloover, G. De Sloover,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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