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approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers
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| Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers | Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la Trésorerie. - Avis | Administration de la Trésorerie. - Avis |
| Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, | Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, |
| conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à | conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à |
| la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la | la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la |
| demande de LCH Clearnet SA du 10 juillet 2009 relative aux | demande de LCH Clearnet SA du 10 juillet 2009 relative aux |
| modifications proposées à ses règles de compensation et que ces | modifications proposées à ses règles de compensation et que ces |
| modifications entrent en vigueur le 29 juillet dès leur publication | modifications entrent en vigueur le 29 juillet dès leur publication |
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