Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers "
Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la Trésorerie. - Avis Administration de la Trésorerie. - Avis
Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation,
conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à
la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à la
demande de LCH.Clearnet SA du 24 novembre 2008 relative aux demande de LCH.Clearnet SA du 24 novembre 2008 relative aux
modifications proposées à ses règles de compensation et que ces modifications proposées à ses règles de compensation et que ces
modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web
de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com). de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).
^