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les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication
visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales
(Moniteur belge du 7 ma(...)"
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 ma(...) | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 ma(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de |
| la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités | autorités |
| Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 | Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 |
| septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. | septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. |
| L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations | L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations |
| syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 | syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 |
| mars 2008, 5 juin 2008 et 23 juillet 2008 (Moniteur belge des 25 mars | mars 2008, 5 juin 2008 et 23 juillet 2008 (Moniteur belge des 25 mars |
| 2008, 14 juillet 2008 et 5 août 2008) est complété comme suit : | 2008, 14 juillet 2008 et 5 août 2008) est complété comme suit : |
| 18. A. Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, (-*-) | 18. A. Fédération intercatégorielle des Services publics - FISP, (-*-) |
| dont siège avenue Général Bernheim 18-20, 1040 Bruxelles, tél. 02-644 | dont siège avenue Général Bernheim 18-20, 1040 Bruxelles, tél. 02-644 |
| 65 00 et dont font partie les organisations suivantes : | 65 00 et dont font partie les organisations suivantes : |
| - Syndicat national des Pompiers professionnels belges - SNPPB; | - Syndicat national des Pompiers professionnels belges - SNPPB; |
| - Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP; | - Syndicat national des Sapeurs pompiers - SNSP; |
| B. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de | B. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| C. les membres du personnel du Service visé sous B. | C. les membres du personnel du Service visé sous B. |
| Bruxelles, le 5 mars 2009. | Bruxelles, le 5 mars 2009. |
| Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires | Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires |
| et régionaux, | et régionaux, |
| S. VANACKERE | S. VANACKERE |
| Ministre de la Fonction publique. | Ministre de la Fonction publique. |