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de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En
son audience publique du 23 juin 200 Lors de sa séance plénière
du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les listes telles que présentées(...)"
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 23 juin 200 Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les listes telles que présentées(...) | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 23 juin 200 Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les listes telles que présentées(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats |
à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et | à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et |
à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone | à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone |
En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du | En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du |
Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, deux listes | Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, deux listes |
triples de candidats pour la première fonction vacante de Conseiller | triples de candidats pour la première fonction vacante de Conseiller |
d'Etat néerlandophone et pour la troisième fonction vacante de | d'Etat néerlandophone et pour la troisième fonction vacante de |
Conseiller d'Etat francophone, et a transmis ces listes au Sénat par | Conseiller d'Etat francophone, et a transmis ces listes au Sénat par |
lettre du Premier Président du 6 juillet 2009. | lettre du Premier Président du 6 juillet 2009. |
Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les | Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les |
listes telles que présentées par le Conseil d'Etat et composées comme | listes telles que présentées par le Conseil d'Etat et composées comme |
suit : | suit : |
Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : | Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : |
Premier candidat : | Premier candidat : |
M. Peter SOURBRON, Premier auditeur au Conseil d'Etat; | M. Peter SOURBRON, Premier auditeur au Conseil d'Etat; |
Deuxième candidat : | Deuxième candidat : |
M. Luc VERMEIRE, Premier auditeur au Conseil d'Etat; | M. Luc VERMEIRE, Premier auditeur au Conseil d'Etat; |
Troisième candidat : | Troisième candidat : |
M. Jan VAN DEN BERGHE, Vice-président au tribunal de première instance | M. Jan VAN DEN BERGHE, Vice-président au tribunal de première instance |
à Gand; | à Gand; |
Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : | Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : |
Premier candidat : | Premier candidat : |
M. Yves HOUYET, auditeur au Conseil d'Etat, détaché pour exercer la | M. Yves HOUYET, auditeur au Conseil d'Etat, détaché pour exercer la |
fonction de directeur adjoint au sein de la cellule de politique | fonction de directeur adjoint au sein de la cellule de politique |
générale de la Vice-Première Ministre et ministre de la Santé | générale de la Vice-Première Ministre et ministre de la Santé |
publique; | publique; |
Deuxième candidat : | Deuxième candidat : |
Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur au Conseil d'Etat; | Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur au Conseil d'Etat; |
Troisième candidat : | Troisième candidat : |
M. Christian COPPENS, juge au Tribunal de police de Bruxelles. | M. Christian COPPENS, juge au Tribunal de police de Bruxelles. |