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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 23 juin 200 Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les listes telles que présentées(...) Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 23 juin 200 Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les listes telles que présentées(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats
à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et
à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone
En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du En son audience publique du 23 juin 2009, l'assemblée générale du
Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, deux listes Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, deux listes
triples de candidats pour la première fonction vacante de Conseiller triples de candidats pour la première fonction vacante de Conseiller
d'Etat néerlandophone et pour la troisième fonction vacante de d'Etat néerlandophone et pour la troisième fonction vacante de
Conseiller d'Etat francophone, et a transmis ces listes au Sénat par Conseiller d'Etat francophone, et a transmis ces listes au Sénat par
lettre du Premier Président du 6 juillet 2009. lettre du Premier Président du 6 juillet 2009.
Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les Lors de sa séance plénière du 29 octobre 2009, le Sénat a confirmé les
listes telles que présentées par le Conseil d'Etat et composées comme listes telles que présentées par le Conseil d'Etat et composées comme
suit : suit :
Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Peter SOURBRON, Premier auditeur au Conseil d'Etat; M. Peter SOURBRON, Premier auditeur au Conseil d'Etat;
Deuxième candidat : Deuxième candidat :
M. Luc VERMEIRE, Premier auditeur au Conseil d'Etat; M. Luc VERMEIRE, Premier auditeur au Conseil d'Etat;
Troisième candidat : Troisième candidat :
M. Jan VAN DEN BERGHE, Vice-président au tribunal de première instance M. Jan VAN DEN BERGHE, Vice-président au tribunal de première instance
à Gand; à Gand;
Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone :
Premier candidat : Premier candidat :
M. Yves HOUYET, auditeur au Conseil d'Etat, détaché pour exercer la M. Yves HOUYET, auditeur au Conseil d'Etat, détaché pour exercer la
fonction de directeur adjoint au sein de la cellule de politique fonction de directeur adjoint au sein de la cellule de politique
générale de la Vice-Première Ministre et ministre de la Santé générale de la Vice-Première Ministre et ministre de la Santé
publique; publique;
Deuxième candidat : Deuxième candidat :
Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur au Conseil d'Etat; Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur au Conseil d'Etat;
Troisième candidat : Troisième candidat :
M. Christian COPPENS, juge au Tribunal de police de Bruxelles. M. Christian COPPENS, juge au Tribunal de police de Bruxelles.
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