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par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal
du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)"
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| Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de | Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de |
| la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement | la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement |
| d'ordre intérieur | d'ordre intérieur |
| En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 | En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 |
| (modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 | (modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 |
| janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de | janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de |
| fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence | fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence |
| de ce collège est exercée du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 | de ce collège est exercée du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 |
| par M. B. Caprasse, Gouverneur de la province de Luxembourg, place | par M. B. Caprasse, Gouverneur de la province de Luxembourg, place |
| Léopold 1, à 6700 Arlon. | Léopold 1, à 6700 Arlon. |