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et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 En application de l'article 5bis,
§ 1 er , alinéa 1 er , de l 1. Experts désignés par la Chambre
des Représentants : - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; - (...)"
| Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 En application de l'article 5bis, § 1 er , alinéa 1 er , de l 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; - (...) | Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 En application de l'article 5bis, § 1 er , alinéa 1 er , de l 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; - (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les | Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les |
| élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de | élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de |
| Communauté du 7 juin 2009 | Communauté du 7 juin 2009 |
| En application de l'article 5bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 11 | En application de l'article 5bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 11 |
| avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour | avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour |
| contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote | contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote |
| et de totalisation automatisés lors des prochaines élections du | et de totalisation automatisés lors des prochaines élections du |
| Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté, les | Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté, les |
| experts dont les noms suivent : | experts dont les noms suivent : |
| 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : | 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : |
| - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; | - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; |
| - suppléants : M. Freddy TOMICKI et M. Bruno DE NYS. | - suppléants : M. Freddy TOMICKI et M. Bruno DE NYS. |
| 2. Experts désignés par le Sénat : | 2. Experts désignés par le Sénat : |
| - effectifs : M. Emmanuel WILLEMS et M. Gaëtan DEBERDT. | - effectifs : M. Emmanuel WILLEMS et M. Gaëtan DEBERDT. |
| 3. Experts désignés par le Parlement wallon : | 3. Experts désignés par le Parlement wallon : |
| - effectif : M. Jean-Pierre GILSON; | - effectif : M. Jean-Pierre GILSON; |
| - suppléant : M. Jean-François DAMSEAUX. | - suppléant : M. Jean-François DAMSEAUX. |
| 4. Experts désignés par le Parlement flamand : | 4. Experts désignés par le Parlement flamand : |
| - effectif : M. Kurt DE VRIENDT; | - effectif : M. Kurt DE VRIENDT; |
| - suppléants : Mme Natasja HENNEN et M. Ronny RAMOUDT. | - suppléants : Mme Natasja HENNEN et M. Ronny RAMOUDT. |
| 5. Experts désignés par le Parlement de la Région de | 5. Experts désignés par le Parlement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale : | Bruxelles-Capitale : |
| - effectifs : M. Jean-Marc PAUL et M. Alain VAN LAER. | - effectifs : M. Jean-Marc PAUL et M. Alain VAN LAER. |
| 6. Experts désignés par le Parlement de la Communauté germanophone : | 6. Experts désignés par le Parlement de la Communauté germanophone : |
| - effectif : M. Daniel BRANDT; | - effectif : M. Daniel BRANDT; |
| - suppléant : M. Kurt ANDRES. | - suppléant : M. Kurt ANDRES. |
| Ces experts forment le collège d'experts. | Ces experts forment le collège d'experts. |
| Conformément à l'article 5bis, § 1er, alinéa 3, de la loi du 11 avril | Conformément à l'article 5bis, § 1er, alinéa 3, de la loi du 11 avril |
| 1994 susvisée, M. Emmanuel Willems et Mme Sophie Jonckheere ont été | 1994 susvisée, M. Emmanuel Willems et Mme Sophie Jonckheere ont été |
| désignés respectivement comme président et secrétaire du collège. | désignés respectivement comme président et secrétaire du collège. |
| Le pouvoir de contrôle du collège s'exerce durant toute la période | Le pouvoir de contrôle du collège s'exerce durant toute la période |
| s'étendant du 40e jour avant l'élection jusqu'au dépôt de son rapport | s'étendant du 40e jour avant l'élection jusqu'au dépôt de son rapport |
| au Ministre de l'Intérieur, à la Chambre des représentants et aux | au Ministre de l'Intérieur, à la Chambre des représentants et aux |
| Parlements de Région et de Communauté, lequel doit intervenir au plus | Parlements de Région et de Communauté, lequel doit intervenir au plus |
| tard le 15e jour après le scrutin et en tout état de cause avant la | tard le 15e jour après le scrutin et en tout état de cause avant la |
| validation des élections. | validation des élections. |
| Dans l'exercice de leur mission, les experts peuvent notamment | Dans l'exercice de leur mission, les experts peuvent notamment |
| vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la | vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la |
| transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la | transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la |
| transcription exacte par l'urne électronique des suffrages exprimés | transcription exacte par l'urne électronique des suffrages exprimés |
| sur le support de mémoire du bureau de vote, l'enregistrement exact du | sur le support de mémoire du bureau de vote, l'enregistrement exact du |
| support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de | support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de |
| mémoire destiné à la totalisation des votes et la totalisation des | mémoire destiné à la totalisation des votes et la totalisation des |
| suffrages exprimés. | suffrages exprimés. |
| Conformément à l'article 109 du Code électoral, les experts sont admis | Conformément à l'article 109 du Code électoral, les experts sont admis |
| dans les bureaux de vote le jour du scrutin sur présentation au | dans les bureaux de vote le jour du scrutin sur présentation au |
| président du bureau de vote de leur carte de légitimation délivrée par | président du bureau de vote de leur carte de légitimation délivrée par |
| le Service Public Fédéral Intérieur. | le Service Public Fédéral Intérieur. |
| Les présidents des bureaux de vote et présidents des bureaux de | Les présidents des bureaux de vote et présidents des bureaux de |
| totalisation sont invités à prêter leur collaboration aux experts. | totalisation sont invités à prêter leur collaboration aux experts. |
| Bruxelles, le 21 avril 2009. | Bruxelles, le 21 avril 2009. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| G. DE PADT | G. DE PADT |