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de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de l'année
2007 Dans la version française du Doc Les cadres
placés en regard des codes 1139/2139 et 1140/2140 de la déclaration proprement dite qui (...)"
| Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de l'année 2007 Dans la version française du Doc Les cadres placés en regard des codes 1139/2139 et 1140/2140 de la déclaration proprement dite qui (...) | Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de l'année 2007 Dans la version française du Doc Les cadres placés en regard des codes 1139/2139 et 1140/2140 de la déclaration proprement dite qui (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - | Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - |
| Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des | Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des |
| Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de | Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de |
| l'année 2007 | l'année 2007 |
| Dans la version française du Document préparatoire à la Déclaration à | Dans la version française du Document préparatoire à la Déclaration à |
| l'Impôt des Personnes physiques de l'Exercice d'imposition 2008 - | l'Impôt des Personnes physiques de l'Exercice d'imposition 2008 - |
| Revenus de l'année 2007, au cadre VIII de la Partie 1, un cadre | Revenus de l'année 2007, au cadre VIII de la Partie 1, un cadre |
| structuré suivant le format « jour, mois, année » [ LLLLLLLL] a par | structuré suivant le format « jour, mois, année » [ LLLLLLLL] a par |
| erreur été placé en regard des codes 1139/2139 alors qu'il aurait dû | erreur été placé en regard des codes 1139/2139 alors qu'il aurait dû |
| être placé en regard des codes 1140/2140. | être placé en regard des codes 1140/2140. |
| Les cadres placés en regard des codes 1139/2139 et 1140/2140 de la | Les cadres placés en regard des codes 1139/2139 et 1140/2140 de la |
| déclaration proprement dite qui doit être introduite auprès de | déclaration proprement dite qui doit être introduite auprès de |
| l'administration fiscale, sont toutefois correctement structurés. | l'administration fiscale, sont toutefois correctement structurés. |
| L'attention est attirée sur le fait que c'est bien le montant des | L'attention est attirée sur le fait que c'est bien le montant des |
| intérêts exprimé en euro jusqu'au deuxième chiffre après la virgule | intérêts exprimé en euro jusqu'au deuxième chiffre après la virgule |
| qui doit, le cas échéant, être mentionné en regard des codes | qui doit, le cas échéant, être mentionné en regard des codes |
| 1139/2139. Il s'agit des intérêts afférents à des emprunts | 1139/2139. Il s'agit des intérêts afférents à des emprunts |
| hypothécaires contractés en vue de la rénovation d'une habitation, et | hypothécaires contractés en vue de la rénovation d'une habitation, et |
| ce pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions posées en | ce pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions posées en |
| la matière. | la matière. |
| D'autre part, c'est la date qui doit, le cas échéant, être mentionnée | D'autre part, c'est la date qui doit, le cas échéant, être mentionnée |
| en regard des codes 1140/2140, suivant le format jour, mois, année. Il | en regard des codes 1140/2140, suivant le format jour, mois, année. Il |
| s'agit de la date des emprunts hypothécaires contractés en vue de la | s'agit de la date des emprunts hypothécaires contractés en vue de la |
| construction ou l'acquisition à l'état neuf ou en vue de la rénovation | construction ou l'acquisition à l'état neuf ou en vue de la rénovation |
| d'une habitation, et dont les intérêts sont mentionnés respectivement | d'une habitation, et dont les intérêts sont mentionnés respectivement |
| en regard des codes 1138/2138 et 1139/2139, et ce pour autant qu'il | en regard des codes 1138/2138 et 1139/2139, et ce pour autant qu'il |
| soit satisfait à toutes les conditions posées en la matière. | soit satisfait à toutes les conditions posées en la matière. |