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les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication
visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales
(Moniteur belge du 7 ma(...)"
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 ma(...) | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 ma(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de |
| la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités | autorités |
| Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 | Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 |
| septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. | septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. |
| L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations | L'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations |
| syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 | syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 |
| mars 2008 et 5 juin 2008 (Moniteur belge des 25 mars 2008 et 14 | mars 2008 et 5 juin 2008 (Moniteur belge des 25 mars 2008 et 14 |
| juillet 2008) est complété comme suit : | juillet 2008) est complété comme suit : |
| 17. A. « Onafhankelijke Vereniging van Loodsen, VZW » dont siège | 17. A. « Onafhankelijke Vereniging van Loodsen, VZW » dont siège |
| Caelfstraat 14, 8400 Oostende, tél. 0473-89 70 10 et 0473-89 70 87; | Caelfstraat 14, 8400 Oostende, tél. 0473-89 70 10 et 0473-89 70 87; |
| B. Les services compétents de la Région flamande; | B. Les services compétents de la Région flamande; |
| C. 1) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à | C. 1) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à |
| Ostende; | Ostende; |
| 2) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Bruges; | 2) les pilotes exerçant la fonction générale avec résidence à Bruges; |
| 3) les pilotes en stage avec résidence à Ostende et Bruges; | 3) les pilotes en stage avec résidence à Ostende et Bruges; |
| 4) les pilotes remis au travail; | 4) les pilotes remis au travail; |
| 5) les pilotes avec fonction de capitaine ou de second du | 5) les pilotes avec fonction de capitaine ou de second du |
| bateau-pilote; | bateau-pilote; |
| 6) les pilotes avec fonction de chef-pilote ou de chef du service | 6) les pilotes avec fonction de chef-pilote ou de chef du service |
| nautique. | nautique. |
| Bruxelles, le 23 juillet 2008. | Bruxelles, le 23 juillet 2008. |
| La présidente du Comité des services publics fédéraux, communautaires | La présidente du Comité des services publics fédéraux, communautaires |
| et régionaux, | et régionaux, |
| Mme I. VERVOTTE Ministre de la Fonction publique, | Mme I. VERVOTTE Ministre de la Fonction publique, |