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53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de
créances hypothécaires de l'entreprise « Kredietma Cette
cession, qui produit ses effets au 1 er juillet 2007, est opposable à tous les tier(...)"
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Kredietma Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juillet 2007, est opposable à tous les tier(...) | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Kredietma Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juillet 2007, est opposable à tous les tier(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Avis de cession | Avis de cession |
| d'un portefeuille de créances hypothécaires | d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances | crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances |
| hypothécaires de l'entreprise « Kredietmaatschappij Joseph Wauters », | hypothécaires de l'entreprise « Kredietmaatschappij Joseph Wauters », |
| société anonyme, dont le siège social est situé à 1800 Vilvoorde, | société anonyme, dont le siège social est situé à 1800 Vilvoorde, |
| Grand-Place 10, bte 3, à l'entreprise « Crédit pour Habitations | Grand-Place 10, bte 3, à l'entreprise « Crédit pour Habitations |
| sociales », société anonyme, dont le siège social est situé à 1170 | sociales », société anonyme, dont le siège social est situé à 1170 |
| Bruxelles, Jagersveld 4. | Bruxelles, Jagersveld 4. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 1er juillet 2007, est | Cette cession, qui produit ses effets au 1er juillet 2007, est |
| opposable à tous les tiers par la présente publication. (42873) | opposable à tous les tiers par la présente publication. (42873) |