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et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans s En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e
alinéa de la loi du 21 m(...)"
| Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans s En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa de la loi du 21 m(...) | Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans s En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa de la loi du 21 m(...) |
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