← Retour vers "Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article
53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de
créances hypothécaires de l'entreprise « Nieuwe M Cette cession, qui produit ses
effets au 1 er janvier 2007, est opposable à tous les tier(...)"
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Nieuwe M Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2007, est opposable à tous les tier(...) | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Nieuwe M Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2007, est opposable à tous les tier(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Avis de cession | Avis de cession |
| d'un portefeuille de créances hypothécaires | d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires de l'entreprise « Nieuwe Maatschappij Rond den | créances hypothécaires de l'entreprise « Nieuwe Maatschappij Rond den |
| Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé Roeland | Heerd », société anonyme, dont le siège social est situé Roeland |
| Saverystraat 22, à 8500 Kortrijk, à l'entreprise « Elk zijn Huis », | Saverystraat 22, à 8500 Kortrijk, à l'entreprise « Elk zijn Huis », |
| dont le siège social est situé Broelkaai 1g, à 8500 Kortrijk. | dont le siège social est situé Broelkaai 1g, à 8500 Kortrijk. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2007, est | Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2007, est |
| opposable à tous les tiers par la présente publication. | opposable à tous les tiers par la présente publication. |