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Avis. - Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérat La demande doit être introduite à l'adresse suivante : SPF Mobilité et Transports Direction (...) Avis. - Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opérat La demande doit être introduite à l'adresse suivante : SPF Mobilité et Transports Direction (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Avis. - Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. -
Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à
l'intérieur de la Belgique l'intérieur de la Belgique
Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les
opérateurs candidats à la subvention susmentionnée peuvent introduire opérateurs candidats à la subvention susmentionnée peuvent introduire
une demande de subvention, au plus tard 30 jours après la publication une demande de subvention, au plus tard 30 jours après la publication
du présent avis. du présent avis.
La demande doit être introduite à l'adresse suivante : La demande doit être introduite à l'adresse suivante :
SPF Mobilité et Transports SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport terrestre Direction générale Transport terrestre
Direction Intermodalité Direction Intermodalité
Service Intermodalité et Logistique Service Intermodalité et Logistique
Rue du Progrès, 56 Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
La liste des pièces requises et les modalités détaillées de dépôt et La liste des pièces requises et les modalités détaillées de dépôt et
de traitement ainsi que des règles de calcul de coefficient et de de traitement ainsi que des règles de calcul de coefficient et de
paiement de la dite subvention figurent dans la circulaire paiement de la dite subvention figurent dans la circulaire
ministérielle du 21 décembre 2006 relative aux conditions de ministérielle du 21 décembre 2006 relative aux conditions de
traitement de demandes de subvention pour les unités de transport traitement de demandes de subvention pour les unités de transport
intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique. intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique.
Toute information utile peut être obtenue auprès de la Direction Toute information utile peut être obtenue auprès de la Direction
Intermodalité de la Direction générale Transport terrestre. Intermodalité de la Direction générale Transport terrestre.
En français : En français :
Henry MAILLARD Henry MAILLARD
Tél : 02/277.36.11 Tél : 02/277.36.11
e-mail : henri.maillard@mobilit.fgov.be e-mail : henri.maillard@mobilit.fgov.be
Marguerite OLIVIER Marguerite OLIVIER
Tél : 02/277.37.70 Tél : 02/277.37.70
e-mail : marguerite.olivier@mobilit.fgov.be e-mail : marguerite.olivier@mobilit.fgov.be
En néerlandais : En néerlandais :
Michel DE VOS Michel DE VOS
Tél : 02/277.36.10 Tél : 02/277.36.10
e-mail : michel.devos@mobilit.fgov.be e-mail : michel.devos@mobilit.fgov.be
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