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des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les
revenus 1992 Le coefficient visé(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à
l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ains(...)"
Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient visé(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ains(...) | Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient visé(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ains(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis | Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis |
relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des | relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des |
montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur | montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur |
les revenus 1992 (CIR 92) | les revenus 1992 (CIR 92) |
Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,4276 (1) pour | Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,4276 (1) pour |
l'année des revenus 2005 (2). | l'année des revenus 2005 (2). |
Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à | Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à |
l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour | l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour |
l'exercice d'imposition 2007 (en abrégé : Ex. d'imp. 2007). | l'exercice d'imposition 2007 (en abrégé : Ex. d'imp. 2007). |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
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Notes | Notes |
(1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) | (1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) |
- année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148) | - année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148) |
- année 1989 : 84,01 ( = 103,11 x 0,8148) | - année 1989 : 84,01 ( = 103,11 x 0,8148) |
- années 1988 et 1989 : 82,75 | - années 1988 et 1989 : 82,75 |
- année 2005 : 118,13 | - année 2005 : 118,13 |
Coefficient avant arrondissement : 1,42755 (= 118,13/82,75) | Coefficient avant arrondissement : 1,42755 (= 118,13/82,75) |
(2) C.-à-d. l'exercice d'imposition 2006 pour l'application de | (2) C.-à-d. l'exercice d'imposition 2006 pour l'application de |
l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2007 pour | l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2007 pour |
l'application des articles 7, tel qu'il existait avant d'être modifié | l'application des articles 7, tel qu'il existait avant d'être modifié |
par l'art. 386 de la loi-programme de 27 décembre 2004, 8 à 11, 221, | par l'art. 386 de la loi-programme de 27 décembre 2004, 8 à 11, 221, |
1°, 222, 2°, 234, 1° et 526, CIR 92. | 1°, 222, 2°, 234, 1° et 526, CIR 92. |