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du 4 mai 2005, l'arrêté de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, autorisant
la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Cha En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté
royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)"
| Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.12/540, du 4 mai 2005, l'arrêté de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, autorisant la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Cha En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...) | Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.12/540, du 4 mai 2005, l'arrêté de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, autorisant la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Cha En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis | Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis |
| Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.12/540, du 4 mai 2005, l'arrêté | Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.12/540, du 4 mai 2005, l'arrêté |
| de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, | de la députation du conseil provincial de Liège, du 14 décembre 2000, |
| autorisant la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Chaîne 117, à 4000 Liège, de | autorisant la S.P.R.L. Sinomax, rue de la Chaîne 117, à 4000 Liège, de |
| détenir à 4460 Grâce-Hollogne, rue Neuville 10-17, un dépôt | détenir à 4460 Grâce-Hollogne, rue Neuville 10-17, un dépôt |
| d'artifices de joie et de spectacle d'une contenance maximale de 50 | d'artifices de joie et de spectacle d'une contenance maximale de 50 |
| tonnes de matières pyrotechniques y contenues, est annulé. | tonnes de matières pyrotechniques y contenues, est annulé. |
| En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 | En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 |
| septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, | septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, |
| l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des | l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des |
| produits explosifs, la décision ainsi que les documents de base de la | produits explosifs, la décision ainsi que les documents de base de la |
| motivation ont été notifiés à l'exploitant en date du 17 mai 2005 par | motivation ont été notifiés à l'exploitant en date du 17 mai 2005 par |
| l'intermédiaire de la commune de Grâce-Hollogne et l'arrêté a été | l'intermédiaire de la commune de Grâce-Hollogne et l'arrêté a été |
| affiché à partir du 17 mai 2005 à l'administration communale, avec | affiché à partir du 17 mai 2005 à l'administration communale, avec |
| mention de la possibilité de recours au Conseil d'Etat contre la | mention de la possibilité de recours au Conseil d'Etat contre la |
| décision. | décision. |