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de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir
du 1 er juillet 2005(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne
du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)"
| Impôts et Recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2005(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) | Impôts et Recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2005(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Impôts et Recouvrement | Impôts et Recouvrement |
| Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de | Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de |
| l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus | l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
| (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2005 | (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2005 |
| Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau | Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau |
| ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er | ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er |
| juillet 2005, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs | juillet 2005, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs |
| repris à la seconde colonne dudit tableau. | repris à la seconde colonne dudit tableau. |
| Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des | Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des |
| indices généraux (base 1996) des mois de mai 2004 (114,96) et 2005 | indices généraux (base 1996) des mois de mai 2004 (114,96) et 2005 |
| (117,85). | (117,85). |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Coefficient applicable pour 2004 : 1,1162 (les montants de base des | Coefficient applicable pour 2004 : 1,1162 (les montants de base des |
| taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles | taxes pour les véhicules susmentionnés, tels que figurant aux articles |
| 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999 | 9 et 10, CTA, et tels que modifiés par la loi du 25 janvier 1999 |
| portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les | portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les |
| revenus conformément à la Directive n° 93/89/CEE du Conseil des | revenus conformément à la Directive n° 93/89/CEE du Conseil des |
| Communautés européennes [ Moniteur belge 19 février 1999] sont ceux | Communautés européennes [ Moniteur belge 19 février 1999] sont ceux |
| qui résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. | qui résultent de l'indexation effectuée au 1er juillet 1998 [v. Doc. |
| Parl. n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 | Parl. n° 1668/4 - 97/98 du 28 octobre 1998, p. 2, amendements nos 28 |
| et 29]). | et 29]). |
| Indice général mai 2005 (base 1996)/indice général mai 2004 (base | Indice général mai 2005 (base 1996)/indice général mai 2004 (base |
| 1996) = 117,85/114,96 = 1,0251 | 1996) = 117,85/114,96 = 1,0251 |
| Coefficient applicable pour 2005 : 1,1162 x 1,0251 = 1,1442. | Coefficient applicable pour 2005 : 1,1162 x 1,0251 = 1,1442. |