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devant le Conseil d'Etat M. De Wolf, Michel a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 décembre
2003 portant exécution d(...)"
| Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. De Wolf, Michel a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 portant exécution d(...) | Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. De Wolf, Michel a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 portant exécution d(...) |
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 | Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 |
| déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat | déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat |
| M. De Wolf, Michel a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 | M. De Wolf, Michel a demandé la suspension de l'arrêté royal du 4 |
| décembre 2003 portant exécution de l'article 10, § 1er, 2° de la loi | décembre 2003 portant exécution de l'article 10, § 1er, 2° de la loi |
| du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux | du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux |
| services financiers. | services financiers. |
| L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 9 janvier 2004. | L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 9 janvier 2004. |
| Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A |
| 148.522/VIII-4063. | 148.522/VIII-4063. |
| Le Greffier en chef, | Le Greffier en chef, |
| D. Langbeen. | D. Langbeen. |