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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la Trésorerie. - Avis | Administration de la Trésorerie. - Avis |
| Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, | Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, |
| conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à | conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à |
| la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux | la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux |
| modifications apportées aux Règles de la Compensation de LCH.Clearnet | modifications apportées aux Règles de la Compensation de LCH.Clearnet |
| SA et que ces modifications entrent en vigueur le 2 avril 2004. | SA et que ces modifications entrent en vigueur le 2 avril 2004. |
| Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet | Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de LCH.Clearnet |
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