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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 L(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1 er , (...) Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 L(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1 er , (...)
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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des
montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les
revenus 1992 (CIR 92) revenus 1992 (CIR 92)
Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,3391 (1) pour Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,3391 (1) pour
l'année des revenus 2003 (2). l'année des revenus 2003 (2).
Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à
l'article 16, § 1er, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'article 16, § 1er, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour
l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex.d'imp. 2004). l'exercice d'imposition 2004 (en abrégé : Ex.d'imp. 2004).
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
_______ _______
Notes Notes
(1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) (1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100)
- année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148) - année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148)
- année 1989 : 84,01 (= 103,11 x 0,8148) - année 1989 : 84,01 (= 103,11 x 0,8148)
- années 1988 et 1989 : 82,75 - années 1988 et 1989 : 82,75
- année 2002 : 110,81 - année 2002 : 110,81
Coefficient avant arrondissement : 1,33909(= 110,81/82,75) Coefficient avant arrondissement : 1,33909(= 110,81/82,75)
(2) C.-à-d. l'exercice d'imposition 2003 pour l'application de (2) C.-à-d. l'exercice d'imposition 2003 pour l'application de
l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2004 pour l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2004 pour
l'application des articles 7 à 11, 16, 221, 1°, 222, 2°, 234, 1° et l'application des articles 7 à 11, 16, 221, 1°, 222, 2°, 234, 1° et
277, CIR 92. 277, CIR 92.
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