Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Andibel, dont le siège est établi à 9620 Zottegem, Meerstraat 100, a introduit le 12 avril 2002 une demande Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 119.604/VII-26.334. Pour le Greffier en (...)"
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Andibel, dont le siège est établi à 9620 Zottegem, Meerstraat 100, a introduit le 12 avril 2002 une demande Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 119.604/VII-26.334. Pour le Greffier en (...) Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Andibel, dont le siège est établi à 9620 Zottegem, Meerstraat 100, a introduit le 12 avril 2002 une demande Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 119.604/VII-26.334. Pour le Greffier en (...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991
déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
L'a.s.b.l. Andibel, dont le siège est établi à 9620 Zottegem, L'a.s.b.l. Andibel, dont le siège est établi à 9620 Zottegem,
Meerstraat 100, a introduit le 12 avril 2002 une demande de suspension Meerstraat 100, a introduit le 12 avril 2002 une demande de suspension
de l'exécution de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste de l'exécution de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste
des animaux qui peuvent être détenus (Moniteur belge du 14 février des animaux qui peuvent être détenus (Moniteur belge du 14 février
2002). 2002).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
119.604/VII-26.334. 119.604/VII-26.334.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
D. De Mulder, D. De Mulder,
Rédacteur. Rédacteur.
^