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L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, modifié par les avis d(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des service(...) L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, modifié par les avis d(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des service(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 (Moniteur belge du 16 L'avis suivant remplace l'avis du 12 août 1996 (Moniteur belge du 16
octobre 1996) relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié octobre 1996) relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié
par le président du comité des services publics fédéraux, par le président du comité des services publics fédéraux,
communautaires et régionaux, modifié par les avis des 20 février 1997, communautaires et régionaux, modifié par les avis des 20 février 1997,
16 mars 1998, 7 juillet 1999, 24 décembre 1999, 31 août 2000, 10 16 mars 1998, 7 juillet 1999, 24 décembre 1999, 31 août 2000, 10
septembre 2001 et 11 mars 2002 septembre 2001 et 11 mars 2002
Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le
président du comité des services publics fédéraux, communautaires et président du comité des services publics fédéraux, communautaires et
régionaux régionaux
Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28
septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974
organisant les relations entre les autorités publiques et les organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités. syndicats des agents relevant de ces autorités.
Les organisations syndicales mentionnées ci-après sont agréées au sens Les organisations syndicales mentionnées ci-après sont agréées au sens
de l'article 15 de la loi du 19 décembre 1974 et de l'article 7, § 1er, de l'article 15 de la loi du 19 décembre 1974 et de l'article 7, § 1er,
de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi. de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de cette loi.
Les lettres A, B et C , indiquent respectivement : Les lettres A, B et C , indiquent respectivement :
A : la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone de A : la dénomination, l'adresse et le numéro de téléphone de
l'organisation syndicale; l'organisation syndicale;
B : les services publics auprès desquels cette organisation syndicale B : les services publics auprès desquels cette organisation syndicale
est agréée; est agréée;
C : les catégories de personnel des services publics visés sous B . C : les catégories de personnel des services publics visés sous B .
dont cette organisaton syndicale défend les intérêts professionnels et dont cette organisaton syndicale défend les intérêts professionnels et
pour lesquelles elle peut dès lors exercer les prérogatives. pour lesquelles elle peut dès lors exercer les prérogatives.
1. A. Amicale - Association du Personnel des carrières extérieures du 1. A. Amicale - Association du Personnel des carrières extérieures du
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la
Coopération internationale, dont siège Egmont, rue des Petits Carmes Coopération internationale, dont siège Egmont, rue des Petits Carmes
15, 1000 Bruxelles, tél. 02-501 82 74; 15, 1000 Bruxelles, tél. 02-501 82 74;
B. le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur B. le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur
et Coopération au Développement; et Coopération au Développement;
C. tous les membres du personel des carrières du Service extérieur et C. tous les membres du personel des carrières du Service extérieur et
de la Chancellerie. de la Chancellerie.
2. A. Association du Personnel wallon francophone des Services 2. A. Association du Personnel wallon francophone des Services
publics, dont siège rue Joseph II 18, 1000 Bruxelles, tél. 02-385 01 publics, dont siège rue Joseph II 18, 1000 Bruxelles, tél. 02-385 01
89; (*) 89; (*)
B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de
l'arrêté royal du 28 septembre 1984; l'arrêté royal du 28 septembre 1984;
C. les membres du personnel francophone. C. les membres du personnel francophone.
3. A. Fédération des Associations du Personnel scientifique 3. A. Fédération des Associations du Personnel scientifique
universitaire des Institutions de Recherche scientifique de l'Etat, universitaire des Institutions de Recherche scientifique de l'Etat,
dont siège rue de Louvain 13, 3080 Tervuren, tél. 02-769 53 73; dont siège rue de Louvain 13, 3080 Tervuren, tél. 02-769 53 73;
B. les établissements scientifiques de l'Etat; B. les établissements scientifiques de l'Etat;
C. le personnel scientifique universitaire. C. le personnel scientifique universitaire.
4. A. Fédération royale nationale des Secrétaires et du Personnel des 4. A. Fédération royale nationale des Secrétaires et du Personnel des
Parquets, dont siège Cockerillkaai 39, 2000 Antwerpen, tél. 03-247 99 Parquets, dont siège Cockerillkaai 39, 2000 Antwerpen, tél. 03-247 99
51; 51;
B. les cours et tribunaux; B. les cours et tribunaux;
C. les secrétaires et autres membres du personnel. C. les secrétaires et autres membres du personnel.
5. A. Verbond van het Vlaams Overheidspersoneel, dont siège rue A. 5. A. Verbond van het Vlaams Overheidspersoneel, dont siège rue A.
Dansaert 2A , 1000 Bruxelles, tél. 02-512 99 01; (*) Dansaert 2A , 1000 Bruxelles, tél. 02-512 99 01; (*)
B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de
l'arrêté royal du 28 septembre 1984; l'arrêté royal du 28 septembre 1984;
C. les membres du personnel néerlandophone. C. les membres du personnel néerlandophone.
6. A. Fédération royale nationale des Receveurs régionaux de Belgique, 6. A. Fédération royale nationale des Receveurs régionaux de Belgique,
dont siège rue Voie des Prés 41, 4610 Bellaire, tél. 04-286 91 44 et dont siège rue Voie des Prés 41, 4610 Bellaire, tél. 04-286 91 44 et
04-326 32 78; 04-326 32 78;
B. les services publics locaux; B. les services publics locaux;
C. les receveurs régionaux. C. les receveurs régionaux.
7. A. Vlaamse Beroepsvereniging voor Verpleegkundig Kaderpersoneel, 7. A. Vlaamse Beroepsvereniging voor Verpleegkundig Kaderpersoneel,
dont siège Mussenburgstraat 5, 3960 Bree, tél. 089-46 36 68; (*) dont siège Mussenburgstraat 5, 3960 Bree, tél. 089-46 36 68; (*)
B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de B. les services publics visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2°, de
l'arrêté royal du 28 septembre 1984, établis dans la région de langue l'arrêté royal du 28 septembre 1984, établis dans la région de langue
néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale; néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale;
C. les infirmiers en chef (infirmiers gradués en chef, infirmiers C. les infirmiers en chef (infirmiers gradués en chef, infirmiers
gradués en chef adjoints, infirmiers gradués principaux), les chefs gradués en chef adjoints, infirmiers gradués principaux), les chefs
des services infirmiers et des cadres moyens ainsi que les directions des services infirmiers et des cadres moyens ainsi que les directions
nursing néerlandophones. nursing néerlandophones.
8. A. Syndicat des Finances, dont siège Brusselsesteenweg 1, 1652 8. A. Syndicat des Finances, dont siège Brusselsesteenweg 1, 1652
Alsemberg, tél. 02-381 15 96; Alsemberg, tél. 02-381 15 96;
B. le Service public fédéral Finances et le Service public fédéral B. le Service public fédéral Finances et le Service public fédéral
Sécurité sociale; Sécurité sociale;
C. les membres du personnel du Service public fédéral Finances et du C. les membres du personnel du Service public fédéral Finances et du
Service public fédéral Sécurité sociale. Service public fédéral Sécurité sociale.
9. A. Comité de Défense du Personnel des Finances, A.S.B.L., dont 9. A. Comité de Défense du Personnel des Finances, A.S.B.L., dont
siège avenue Marius Renard 51, bte 7, 1070 Bruxelles, tél.065-35 45 85 siège avenue Marius Renard 51, bte 7, 1070 Bruxelles, tél.065-35 45 85
et 065-35 15 41; et 065-35 15 41;
B. le Service public fédéral Finances; B. le Service public fédéral Finances;
C. l'ensemble du perosnnel du Service public fédéral Finances. C. l'ensemble du perosnnel du Service public fédéral Finances.
10. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - 10. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative -
GERFA - A.S.B.L., dont siège rue du Pont de Luttre 137, 1070 GERFA - A.S.B.L., dont siège rue du Pont de Luttre 137, 1070
Bruxelles, tél. 02-344 04 73; Bruxelles, tél. 02-344 04 73;
B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux visés à B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux visés à
l'article 1er, § 1er, 1° et 2°, de la loi du 19 décembre 1974; l'article 1er, § 1er, 1° et 2°, de la loi du 19 décembre 1974;
C. tous les membres du personnel d'expression française. C. tous les membres du personnel d'expression française.
11. A. Association de la T.V.A., de l'Enregistrement, des Domaines, 11. A. Association de la T.V.A., de l'Enregistrement, des Domaines,
des Douanes, des Accises et du Cadastre - ATEDAC, dont siège Résidence des Douanes, des Accises et du Cadastre - ATEDAC, dont siège Résidence
de la Sambre 4, 1300 Wavre, tél. 010-41 99 38; de la Sambre 4, 1300 Wavre, tél. 010-41 99 38;
B. le Service public fédéral Finances; B. le Service public fédéral Finances;
C. l'ensemble du personnel des impôts indirects et du cadastre. C. l'ensemble du personnel des impôts indirects et du cadastre.
12. A. Comité de Défense des Fonctionnaires wallons, dont siège avenue 12. A. Comité de Défense des Fonctionnaires wallons, dont siège avenue
de Spa 47, 4802 Heusy-Verviers, tél. 087-23 17 17; (*) de Spa 47, 4802 Heusy-Verviers, tél. 087-23 17 17; (*)
B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux auxquels B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux auxquels
la loi du 19 décembre 1974 a été rendue applicable; la loi du 19 décembre 1974 a été rendue applicable;
C. les membres du personnel francophone. C. les membres du personnel francophone.
13. A. Syndicat des Fonctionnaires des Services publics, dont siège 13. A. Syndicat des Fonctionnaires des Services publics, dont siège
Populierenlaan 36, 1700 Dilbeek, tél. 02-567 23 60 et dont fait partie Populierenlaan 36, 1700 Dilbeek, tél. 02-567 23 60 et dont fait partie
le Syndicat du personnel des impôts, taxes et droits; le Syndicat du personnel des impôts, taxes et droits;
B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux; B. les services publics fédéraux, communautaires et régionaux;
C. le personnel des services publics fédéraux, communautaires et C. le personnel des services publics fédéraux, communautaires et
régionaux. régionaux.
14. A. Beroepsvereniging van Loodsen, v.z.w., dont siège 14. A. Beroepsvereniging van Loodsen, v.z.w., dont siège
Sint-Jansvliet 3, 2000 Antwerpen, tél. 03-233 32 78. Sint-Jansvliet 3, 2000 Antwerpen, tél. 03-233 32 78.
B. les services compétents de la Région flamande; B. les services compétents de la Région flamande;
C. les pilotes et les pilotes en stage. C. les pilotes et les pilotes en stage.
15. A. Fédération Générale du Personnel Enseignant (F.G.P.E.), dont 15. A. Fédération Générale du Personnel Enseignant (F.G.P.E.), dont
siège rue J. Boulle 33, 7191 Ecaussines, tél. 067-49 13 35; (*) siège rue J. Boulle 33, 7191 Ecaussines, tél. 067-49 13 35; (*)
B. les établissements d'enseignement organisé par la Communauté B. les établissements d'enseignement organisé par la Communauté
française; française;
C. les membres du personnel des établissements visés sous B. C. les membres du personnel des établissements visés sous B.
16. A. Syndicat national des Pompiers professionnels belges 16. A. Syndicat national des Pompiers professionnels belges
(S.N.P.P.B.), dont siège avenue Général Bernheim 18-20, 1040 (S.N.P.P.B.), dont siège avenue Général Bernheim 18-20, 1040
Bruxelles, tél. 02-644 65 00; (*) Bruxelles, tél. 02-644 65 00; (*)
B. le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de B. le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
C. les sapeurs pompiers professionnels de tous grades, y compris les C. les sapeurs pompiers professionnels de tous grades, y compris les
officiers. officiers.
Bruxelles, le 30 octobre 2002. Bruxelles, le 30 octobre 2002.
Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires
et régionaux, et régionaux,
L. VAN DEN BOSSCHE, L. VAN DEN BOSSCHE,
Ministre de la Fonction publique Ministre de la Fonction publique
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Note Note
(*) Voir aussi l'avis d'agréation d'organisations syndicales publié (*) Voir aussi l'avis d'agréation d'organisations syndicales publié
par le président du comité des services publics provinciaux et locaux. par le président du comité des services publics provinciaux et locaux.
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