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les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication
visée à l'article 7, § Dans l'avis du 3 octobre 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales
(Moniteur belge du 1(...)"
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 3 octobre 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 1(...) | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 3 octobre 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 1(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de |
| la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités | autorités |
| Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 | Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 |
| septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. | septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. |
| Dans l'avis du 3 octobre 1996 relatif à l'agréation d'organisations | Dans l'avis du 3 octobre 1996 relatif à l'agréation d'organisations |
| syndicales (Moniteur belge du 16 octobre 1996, p. 26674), modifié par | syndicales (Moniteur belge du 16 octobre 1996, p. 26674), modifié par |
| les avis des 24 mars 1997, 12 juin 1997, 24 novembre 1997, 20 janvier | les avis des 24 mars 1997, 12 juin 1997, 24 novembre 1997, 20 janvier |
| 1998, 1er avril 1998 et 3 mars 1999 (Moniteur belge des 25 avril 1997, | 1998, 1er avril 1998 et 3 mars 1999 (Moniteur belge des 25 avril 1997, |
| 10 juillet 1997, 11 décembre 1997, 6 mars 1998, 1er mai 1998 et 16 | 10 juillet 1997, 11 décembre 1997, 6 mars 1998, 1er mai 1998 et 16 |
| avril 1999), point 15 (Syndicat national des Pompiers professionnels | avril 1999), point 15 (Syndicat national des Pompiers professionnels |
| belges), les mots « dont siège rue des Sports 151, 4801 Verviers (tél. | belges), les mots « dont siège rue des Sports 151, 4801 Verviers (tél. |
| 087/35.11.66) » sont remplacés par les mots « dont siège rue Emile | 087/35.11.66) » sont remplacés par les mots « dont siège rue Emile |
| Vandervelde 192, 4860 Pepinster (tél. 087/ 33 27 50) ». | Vandervelde 192, 4860 Pepinster (tél. 087/ 33 27 50) ». |
| Bruxelles, le 6 avril 2000. | Bruxelles, le 6 avril 2000. |
| Le président du comité des services publics provinciaux et locaux, | Le président du comité des services publics provinciaux et locaux, |
| A. DUQUESNE, | A. DUQUESNE, |
| Ministre de l'Intérieur. | Ministre de l'Intérieur. |