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application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la
cession du portefeuille de créances hypot Cette
cession, qui sortit ses effets au 1 er janvier 1997, est opposable à tous les tiers(...)"
| Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 1 er janvier 1997, est opposable à tous les tiers(...) | Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 1 er janvier 1997, est opposable à tous les tiers(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Avis de cession | Avis de cession |
| d'un portefeuille de créances hypothécaires | d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires de l'entreprise « Les Pays-Bas de 1870 », | créances hypothécaires de l'entreprise « Les Pays-Bas de 1870 », |
| succursale de l'entreprise « Generali Levensverzekering Maatschappij | succursale de l'entreprise « Generali Levensverzekering Maatschappij |
| N.V. », société de droit néerlandais, dont le siège d'exploitation en | N.V. », société de droit néerlandais, dont le siège d'exploitation en |
| Belgique est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles, à l'entreprise | Belgique est situé avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles, à l'entreprise |
| « Generali Belgium », société anonyme, dont le siège social est situé | « Generali Belgium », société anonyme, dont le siège social est situé |
| avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles. | avenue Louise 149, à 1050 Bruxelles. |
| Cette cession, qui sortit ses effets au 1er janvier 1997, est | Cette cession, qui sortit ses effets au 1er janvier 1997, est |
| opposable à tous les tiers par la présente publication. (12990). | opposable à tous les tiers par la présente publication. (12990). |