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Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du projet de Règlement régional d'urbanisme
concernant les publicités et enseignes.(...) L'enquête publique se déroulera du 1 er
janvier 1998 au 30 janvier 1998 inclus. Pendan(...)"
| Règlement régional d'urbanisme Publicités et enseignes. - Avis d'enquête publique Le Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du projet de Règlement régional d'urbanisme concernant les publicités et enseignes.(...) L'enquête publique se déroulera du 1 er janvier 1998 au 30 janvier 1998 inclus. Pendan(...) | Règlement régional d'urbanisme Publicités et enseignes. - Avis d'enquête publique Le Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du projet de Règlement régional d'urbanisme concernant les publicités et enseignes.(...) L'enquête publique se déroulera du 1 er janvier 1998 au 30 janvier 1998 inclus. Pendan(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Règlement régional d'urbanisme | Règlement régional d'urbanisme |
| Publicités et enseignes. - Avis d'enquête publique | Publicités et enseignes. - Avis d'enquête publique |
| Le Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du | Le Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du |
| projet de Règlement régional d'urbanisme (RRU) concernant les | projet de Règlement régional d'urbanisme (RRU) concernant les |
| publicités et enseignes. | publicités et enseignes. |
| L'enquête publique se déroulera du 1er janvier 1998 au 30 janvier 1998 | L'enquête publique se déroulera du 1er janvier 1998 au 30 janvier 1998 |
| inclus. | inclus. |
| Pendant toute la durée de l'enquête publique, du 1er janvier 1998 au | Pendant toute la durée de l'enquête publique, du 1er janvier 1998 au |
| 30 janvier 1998 inclus, les renseignements ou explications techniques | 30 janvier 1998 inclus, les renseignements ou explications techniques |
| peuvent être demandés dans chacune des 19 communes de la Région, où | peuvent être demandés dans chacune des 19 communes de la Région, où |
| les documents peuvent être consultés. | les documents peuvent être consultés. |
| Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la | Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste, ou | Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste, ou |
| peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de | peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de |
| l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), au plus tard, le 30 | l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), au plus tard, le 30 |
| janvier 1998, à l'adresse suivante : | janvier 1998, à l'adresse suivante : |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL - CCN, rue du | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL - CCN, rue du |
| Progrès 80, bte 1, 1030 Bruxelles. | Progrès 80, bte 1, 1030 Bruxelles. |
| Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées | Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées |
| oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet | oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet |
| effet. | effet. |
| Toute personne qui au cours de l'enquête publique formule des | Toute personne qui au cours de l'enquête publique formule des |
| observations ou réclamations peut demander à être entendue par la | observations ou réclamations peut demander à être entendue par la |
| Commission de concertation. | Commission de concertation. |