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Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles | Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
29 MAI 2019. - Avis relatif à l'indexation des montants cités aux | 29 MAI 2019. - Avis relatif à l'indexation des montants cités aux |
articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les | articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les |
cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de | cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de |
terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises | terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises |
contre des organismes nuisibles | contre des organismes nuisibles |
Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant | Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant |
les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de | les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de |
pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux | pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux |
mesures prises contre des organismes nuisibles, à partir du 1er | mesures prises contre des organismes nuisibles, à partir du 1er |
janvier 2019 les montants des cotisations de crise temporaires dues | janvier 2019 les montants des cotisations de crise temporaires dues |
par les producteurs de pommes de terre sont adaptés à l'indice des | par les producteurs de pommes de terre sont adaptés à l'indice des |
prix à la consommation comme suit: | prix à la consommation comme suit: |
1° à l'article 3, le montant de 20 EUR par hectare est remplacé par le | 1° à l'article 3, le montant de 20 EUR par hectare est remplacé par le |
montant de 26,26 EUR par hectare de plants de pommes de terre; | montant de 26,26 EUR par hectare de plants de pommes de terre; |
2° à l'article 4, le montant de 10 EUR par hectare est remplacé par le | 2° à l'article 4, le montant de 10 EUR par hectare est remplacé par le |
montant de 13,13 EUR par hectare de pommes de terre de consommation ou | montant de 13,13 EUR par hectare de pommes de terre de consommation ou |
de plants fermiers. | de plants fermiers. |
Bruxelles, le 29 mai 2019. | Bruxelles, le 29 mai 2019. |
Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
D. DUCARME | D. DUCARME |