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Vue multilingue de Avis du 29/05/2019
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Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
29 MAI 2019. - Avis relatif à l'indexation des montants cités aux 29 MAI 2019. - Avis relatif à l'indexation des montants cités aux
articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les
cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de
terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises
contre des organismes nuisibles contre des organismes nuisibles
Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant
les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de
pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux
mesures prises contre des organismes nuisibles, à partir du 1er mesures prises contre des organismes nuisibles, à partir du 1er
janvier 2019 les montants des cotisations de crise temporaires dues janvier 2019 les montants des cotisations de crise temporaires dues
par les producteurs de pommes de terre sont adaptés à l'indice des par les producteurs de pommes de terre sont adaptés à l'indice des
prix à la consommation comme suit: prix à la consommation comme suit:
1° à l'article 3, le montant de 20 EUR par hectare est remplacé par le 1° à l'article 3, le montant de 20 EUR par hectare est remplacé par le
montant de 26,26 EUR par hectare de plants de pommes de terre; montant de 26,26 EUR par hectare de plants de pommes de terre;
2° à l'article 4, le montant de 10 EUR par hectare est remplacé par le 2° à l'article 4, le montant de 10 EUR par hectare est remplacé par le
montant de 13,13 EUR par hectare de pommes de terre de consommation ou montant de 13,13 EUR par hectare de pommes de terre de consommation ou
de plants fermiers. de plants fermiers.
Bruxelles, le 29 mai 2019. Bruxelles, le 29 mai 2019.
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME D. DUCARME
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