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Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux | Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
25 FEVRIER 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et | 25 FEVRIER 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et |
l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté | l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté |
royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires | royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires |
officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des | officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des |
laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de | laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de |
contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative | alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative |
à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- | à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- |
hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de | hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de |
production chez les animaux | production chez les animaux |
En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 | En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 |
relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la | relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la |
procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent | procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent |
des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence | des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant |
exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de | exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de |
substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet | substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet |
bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les | bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les |
animaux et pour une période de 12 mois à dater du 14 février 2009, les | animaux et pour une période de 12 mois à dater du 14 février 2009, les |
analyses de benzophénone et des dérivés de benzophénone dans les | analyses de benzophénone et des dérivés de benzophénone dans les |
denrées alimentaires sont attribuées au laboratoire ci-après : | denrées alimentaires sont attribuées au laboratoire ci-après : |
SGS Belgium NV | SGS Belgium NV |
Polderdijkweg 16, Haven 407 | Polderdijkweg 16, Haven 407 |
2030 Anvers | 2030 Anvers |
Bruxelles, le 25 février 2009. | Bruxelles, le 25 février 2009. |
L'Administrateur délégué, | L'Administrateur délégué, |
G. HOUINS | G. HOUINS |