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Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux | Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
20 AVRIL 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et | 20 AVRIL 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et |
l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté | l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté |
royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires | royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires |
officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des | officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des |
laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de | laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de |
contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative | alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative |
à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, | à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, |
à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez | à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez |
les animaux | les animaux |
En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 | En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 |
relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la | relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la |
procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent | procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent |
des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence | des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant |
exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de | exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de |
substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet | substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet |
bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les | bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les |
animaux; et pour une période d'un an à dater du 1 avril 2009, les | animaux; et pour une période d'un an à dater du 1 avril 2009, les |
analyses relatives aux substances anti-inflammatoires non stéroïdiens | analyses relatives aux substances anti-inflammatoires non stéroïdiens |
(AINS) dans le lait sont attribuées au laboratoire ci-après : | (AINS) dans le lait sont attribuées au laboratoire ci-après : |
ILVO-Eenheid Technologie en Voeding | ILVO-Eenheid Technologie en Voeding |
Brusselsesteenweg 370 | Brusselsesteenweg 370 |
9090 Melle | 9090 Melle |
Bruxelles, le 20 avril 2009 | Bruxelles, le 20 avril 2009 |
L'administrateur délégué, | L'administrateur délégué, |
G. HOUINS | G. HOUINS |