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| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 15 OCTOBRE 2013. - Avis relatif à l'agréation d'organisations | 15 OCTOBRE 2013. - Avis relatif à l'agréation d'organisations |
| syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les | syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les |
| relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents | relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents |
| relevant de ces autorités | relevant de ces autorités |
| Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 | Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 |
| septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. | septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. |
| Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations | Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations |
| syndicales publié par le président du comité des services publics | syndicales publié par le président du comité des services publics |
| fédéraux, communautaires et régionaux (Moniteur belge du 7 mars 2008), | fédéraux, communautaires et régionaux (Moniteur belge du 7 mars 2008), |
| modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 | modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008, 5 |
| mars 2009, 22 juin 2009, 18 septembre 2009, 16 février 2011 et 16 mars | mars 2009, 22 juin 2009, 18 septembre 2009, 16 février 2011 et 16 mars |
| 2011 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008, 5 août 2008, | 2011 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008, 5 août 2008, |
| 17 mars 2009, 16 juillet 2009, 1er octobre 2009, 1er mars 2011 et 24 | 17 mars 2009, 16 juillet 2009, 1er octobre 2009, 1er mars 2011 et 24 |
| mars 2011), le texte repris sous le point 12 (« Syndicat des | mars 2011), le texte repris sous le point 12 (« Syndicat des |
| Fonctionnaires des Services publics ») est supprimé puisque cette | Fonctionnaires des Services publics ») est supprimé puisque cette |
| organisation syndicale est dissoute. | organisation syndicale est dissoute. |
| Bruxelles, le 15 octobre 2013. | Bruxelles, le 15 octobre 2013. |
| Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires | Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires |
| et régionaux, | et régionaux, |
| H. BOGAERT, | H. BOGAERT, |
| Secrétaire d'Etat à la Fonction publique. | Secrétaire d'Etat à la Fonction publique. |