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| Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 | Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 JANVIER 2020. - Avis relatif à l'indexation des vacations des | 15 JANVIER 2020. - Avis relatif à l'indexation des vacations des |
| experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire | experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire |
| pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - | pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - |
| Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des | Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des |
| experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire | experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire |
| pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, | pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, |
| l'article 2 | l'article 2 |
| Pour leur indexation, les vacations des experts chargés de | Pour leur indexation, les vacations des experts chargés de |
| l'estimation des animaux seront ajustées sur base des indices santé | l'estimation des animaux seront ajustées sur base des indices santé |
| (IS) des mois de juillet 2018 et juillet 2019. | (IS) des mois de juillet 2018 et juillet 2019. |
| L'IS du mois de juillet 2018 équivalait à 129,76 et l'IS du mois de | L'IS du mois de juillet 2018 équivalait à 129,76 et l'IS du mois de |
| juillet 2019 est de 131,72. | juillet 2019 est de 131,72. |
| Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent | Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent |
| être multipliés par l'IS du mois de juillet 2019 et ensuite divisés | être multipliés par l'IS du mois de juillet 2019 et ensuite divisés |
| par l'IS du mois de juillet 2018. | par l'IS du mois de juillet 2018. |
| A l'article 1er de l'arrête royal du 19 avril 2014 relatif aux | A l'article 1er de l'arrête royal du 19 avril 2014 relatif aux |
| vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le | vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le |
| Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des | Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des |
| produits animaux, le montant de 23,53 euros par demi-heure commencée | produits animaux, le montant de 23,53 euros par demi-heure commencée |
| est remplacé par le montant de 23,88 euros par demi-heure commencée. | est remplacé par le montant de 23,88 euros par demi-heure commencée. |
| Cette indexation est d'application à partir du 1er octobre 2019. | Cette indexation est d'application à partir du 1er octobre 2019. |
| Bruxelles, le 15 janvier 2020. | Bruxelles, le 15 janvier 2020. |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |