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Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux | Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
11 AOUT 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et | 11 AOUT 2009. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et |
l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté | l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté |
royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires | royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires |
officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des | officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des |
laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de | laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de |
contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative | alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative |
à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- | à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- |
hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de | hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de |
production chez les animaux | production chez les animaux |
En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 | En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 15 avril 2005 |
relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la | relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la |
procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent | procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent |
des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence | des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant |
exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de | exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de |
substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet | substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet |
bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les | bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les |
animaux et pour une période de 1 an à dater du 1er août 2009, les | animaux et pour une période de 1 an à dater du 1er août 2009, les |
analyses relatives à la détection et/ou la détermination d'organismes | analyses relatives à la détection et/ou la détermination d'organismes |
nuisibles en matière de protection des végétaux visées au tableau 1 | nuisibles en matière de protection des végétaux visées au tableau 1 |
ci-dessous sont attribuées aux deux laboratoires ci-après : | ci-dessous sont attribuées aux deux laboratoires ci-après : |
Centre Wallon de Recherches Agronomiques - Département de lutte | Centre Wallon de Recherches Agronomiques - Département de lutte |
biologique et de ressources phytogénétiques | biologique et de ressources phytogénétiques |
Rue de Liroux 4, | Rue de Liroux 4, |
5030 Gembloux | 5030 Gembloux |
ILVO Eenheid Plant - Gewasbescherming - Diagnosecentrum voor Planten | ILVO Eenheid Plant - Gewasbescherming - Diagnosecentrum voor Planten |
Burg. Van Gansberghelaan 96, bus 2 | Burg. Van Gansberghelaan 96, bus 2 |
9820 Merelbeke | 9820 Merelbeke |
Les analyses visées au tableau 2 ci-dessous sont attribuées au | Les analyses visées au tableau 2 ci-dessous sont attribuées au |
laboratoire « Centre Wallon de Recherches Agronomiques - Département | laboratoire « Centre Wallon de Recherches Agronomiques - Département |
de lutte biologique et de ressources phytogénétiques » précité. | de lutte biologique et de ressources phytogénétiques » précité. |
Les analyses visées au tableau 3 ci-dessous sont attribuées au | Les analyses visées au tableau 3 ci-dessous sont attribuées au |
laboratoire « ILVO Eenheid Plant - Gewasbescherming - Diagnosecentrum | laboratoire « ILVO Eenheid Plant - Gewasbescherming - Diagnosecentrum |
voor Planten » précité. | voor Planten » précité. |
Tableau 1 - Tabel 1 | Tableau 1 - Tabel 1 |
Groupe / Groep | Groupe / Groep |
Matrice / Matrix | Matrice / Matrix |
Paramètre / Parameter | Paramètre / Parameter |
Moisissures / Schimmels | Moisissures / Schimmels |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout | vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout |
Gibberella circinata | Gibberella circinata |
Fruits de Citrus / Vruchten van Citrus | Fruits de Citrus / Vruchten van Citrus |
Guignardia citricarpa | Guignardia citricarpa |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Fusarium foetens | Fusarium foetens |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Melampsora medusae | Melampsora medusae |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Moisissures de quarantaine / Quarantaine schimmels | Moisissures de quarantaine / Quarantaine schimmels |
Tableau 2 - Tabel 2 | Tableau 2 - Tabel 2 |
Groupe / Groep | Groupe / Groep |
Matrice / Matrix | Matrice / Matrix |
Paramètre / Parameter | Paramètre / Parameter |
Virus et Viroïdes / Virussen en Viroïden | Virus et Viroïdes / Virussen en Viroïden |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Apple proliferation mycoplasm | Apple proliferation mycoplasm |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Pear decline mycoplasm | Pear decline mycoplasm |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Plum pox virus (Sharka) | Plum pox virus (Sharka) |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Pommes de terre / Aardapelen, Fruits de | vermeerderingsmaterialen, Pommes de terre / Aardapelen, Fruits de |
tomates / Vruchten van tomaten | tomates / Vruchten van tomaten |
Pospiviroïdes / Pospiviroïden | Pospiviroïdes / Pospiviroïden |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Tomato spotted wilt virus | Tomato spotted wilt virus |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Tomato Yellow Leaf Curl Virus | Tomato Yellow Leaf Curl Virus |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Virus et viroïdes de quarantaine / Quarantaine virussen en viroïden | Virus et viroïdes de quarantaine / Quarantaine virussen en viroïden |
Tableau 3 - Tabel 3 | Tableau 3 - Tabel 3 |
Groupe / Groep | Groupe / Groep |
Matrice / Matrix | Matrice / Matrix |
Paramètre / Parameter | Paramètre / Parameter |
Moisissures / Schimmels | Moisissures / Schimmels |
Céréales / Granen | Céréales / Granen |
Claviceps purpurea (ergot du seigle / moederkoren) | Claviceps purpurea (ergot du seigle / moederkoren) |
Terre / Grond | Terre / Grond |
Sclerotium cepivorum | Sclerotium cepivorum |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Pommes de terre / Aardapelen | vermeerderingsmaterialen, Pommes de terre / Aardapelen |
Synchytrium endobioticum | Synchytrium endobioticum |
Céréales / Granen | Céréales / Granen |
Tilletia indica | Tilletia indica |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Phytophthora kernoviae | Phytophthora kernoviae |
Insectes / Insecten | Insectes / Insecten |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout | vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout |
Anoplophora chinensis | Anoplophora chinensis |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout | vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout |
Anoplophora glabripennis | Anoplophora glabripennis |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Dryocosmus kuriphilus | Dryocosmus kuriphilus |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout | vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout |
Insectes de quarantaine / Quarantaine insecten | Insectes de quarantaine / Quarantaine insecten |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout | vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout |
Monochamus spp. | Monochamus spp. |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Opogona sacchari | Opogona sacchari |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Rhynchophorus ferrugineus | Rhynchophorus ferrugineus |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Thaumetopoae processionae | Thaumetopoae processionae |
Pièges à phéromones / Feromonen vallen | Pièges à phéromones / Feromonen vallen |
Tuta absoluta | Tuta absoluta |
Bactéries / Bacteriën | Bactéries / Bacteriën |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Bactéries de quarantaine / Quarantaine bacteriën | Bactéries de quarantaine / Quarantaine bacteriën |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis | Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Erwinia amylovora | Erwinia amylovora |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Ralstonia solanacearum | Ralstonia solanacearum |
Fruits de Citrus / Vruchten van Citrus | Fruits de Citrus / Vruchten van Citrus |
Xanthomonas campestris | Xanthomonas campestris |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen | vermeerderingsmaterialen |
Xanthomonas fragariae | Xanthomonas fragariae |
Nématodes / Nematoden | Nématodes / Nematoden |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout, Ecorces / Schors | vermeerderingsmaterialen, Bois / Hout, Ecorces / Schors |
Bursaphelenchus xylophilus | Bursaphelenchus xylophilus |
Terre / Grond | Terre / Grond |
Ditylenchus dipsaci | Ditylenchus dipsaci |
Terre / Grond | Terre / Grond |
Globodera spp. | Globodera spp. |
Plantes et matériel de multiplication / Planten en | Plantes et matériel de multiplication / Planten en |
vermeerderingsmaterialen, Terre / Grond, Nématodes de quarantaine / | vermeerderingsmaterialen, Terre / Grond, Nématodes de quarantaine / |
Quarantaine nematoden | Quarantaine nematoden |
Bruxelles, le 11 août 2009 | Bruxelles, le 11 août 2009 |
L'administrateur délégué, | L'administrateur délégué, |
G. HOUINS | G. HOUINS |