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Dépenses électorales Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué Dépenses électorales Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué
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9 DECEMBRE 2003. - Dépenses électorales Elections des Conseils de 9 DECEMBRE 2003. - Dépenses électorales Elections des Conseils de
Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué
Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en
exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la
limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les
élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du
Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la
Communauté germanophone, modifié par les lois du 10 avril 1995, du 25 Communauté germanophone, modifié par les lois du 10 avril 1995, du 25
juin 1998 et du 22 janvier 2002. juin 1998 et du 22 janvier 2002.
A. Conseil de la Région wallonne. A. Conseil de la Région wallonne.
1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil régional 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil régional
wallon du 13 juin 1999 : wallon du 13 juin 1999 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
2. Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale 2. Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale
déterminée lors de l'élection du Conseil régional wallon du 13 juin déterminée lors de l'élection du Conseil régional wallon du 13 juin
1999 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique 1999 ou ne s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique
désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1,
colonne 3, dans la circonscription électorale concernée. colonne 3, dans la circonscription électorale concernée.
3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : euro 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : euro
5.000. 5.000.
B. Conseil flamand. B. Conseil flamand.
1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil flamand 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil flamand
du 13 juin 1999 : du 13 juin 1999 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
2. Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale 2. Listes n'ayant obtenu aucun élu dans une circonscription électorale
déterminée lors de l'élection du Conseil flamand du 13 juin 1999 ou ne déterminée lors de l'élection du Conseil flamand du 13 juin 1999 ou ne
s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un s'y étant pas présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un
candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3,
dans la circonscription électorale concernée. dans la circonscription électorale concernée.
3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 5.000 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 5.000
euro . euro .
C. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. C. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil de la 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil de la
Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1999 : Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1999 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
2. Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Conseil de la 2. Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Conseil de la
Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas
présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui présentées : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui
sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2. sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2.
3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : euro 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : euro
5.000. 5.000.
D. Conseil de la Communauté germanophone. D. Conseil de la Communauté germanophone.
1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil de la 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Conseil de la
Communauté germanophone du 13 juin 1999 : Communauté germanophone du 13 juin 1999 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
1. Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Conseil de la 1. Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Conseil de la
Communauté germanophone du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées Communauté germanophone du 13 juin 1999 ou ne s'y étant pas présentées
: dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera
autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2. autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 2.
3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 1.250 3. Candidats autres que ceux visés aux 1 et 2 : par candidat : 1.250
euro . euro .
Bruxelles, le 9 décembre 2003. Bruxelles, le 9 décembre 2003.
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL P. DEWAEL
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