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| Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", ainsi que dans les comités de concertation correspondants | Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", ainsi que dans les comités de concertation correspondants |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 2 DECEMBRE 2015. - Avis relatif à la représentativité d'organisations | 2 DECEMBRE 2015. - Avis relatif à la représentativité d'organisations |
| syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - | syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - |
| Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le | Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le |
| comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", | comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", |
| ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, | ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, |
| alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de | alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de |
| la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités) | autorités) |
| Le texte paru au Moniteur belge n° 177 du 8 juillet 2015, page 45076, | Le texte paru au Moniteur belge n° 177 du 8 juillet 2015, page 45076, |
| doit être considéré comme nul et non avenu. | doit être considéré comme nul et non avenu. |
| Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 | Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 |
| septembre 1984. | septembre 1984. |
| I. A la suite d'une demande introduite par la Fédération | I. A la suite d'une demande introduite par la Fédération |
| intercatégorielle des Services publics (FISP), à propos du comité | intercatégorielle des Services publics (FISP), à propos du comité |
| particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", | particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", |
| conformément à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 19 | conformément à l'article 14, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 19 |
| décembre 1974 et à l'article 53 de l'arrêté royal du 28 septembre | décembre 1974 et à l'article 53 de l'arrêté royal du 28 septembre |
| 1984, la Commission de contrôle de la représentativité des | 1984, la Commission de contrôle de la représentativité des |
| organisations syndicales dans le secteur public fait publier la liste | organisations syndicales dans le secteur public fait publier la liste |
| des organisations syndicales qui siègent dans le comité particulier en | des organisations syndicales qui siègent dans le comité particulier en |
| question : | question : |
| 1.la Centrale générale des Services publics; | 1.la Centrale générale des Services publics; |
| 2. la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics; | 2. la Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics; |
| 3. le Syndicat libre de la Fonction publique. | 3. le Syndicat libre de la Fonction publique. |
| II. La Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics | II. La Fédération des Syndicats chrétiens des Services publics |
| comprend notamment la CSC-Services publics. | comprend notamment la CSC-Services publics. |
| III. Les trois organisations syndicales visées aux points 1er, 2 et 3 | III. Les trois organisations syndicales visées aux points 1er, 2 et 3 |
| de la rubrique I du présent avis sont représentatives pour siéger dans | de la rubrique I du présent avis sont représentatives pour siéger dans |
| le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et | le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et |
| environs" en vertu de l'article 8, § 2, 1°, de la loi du 19 décembre | environs" en vertu de l'article 8, § 2, 1°, de la loi du 19 décembre |
| 1974. | 1974. |
| IV. En vertu de l'article 12 de la loi du 19 décembre 1974 et de | IV. En vertu de l'article 12 de la loi du 19 décembre 1974 et de |
| l'article 41 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, les trois | l'article 41 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, les trois |
| organisations syndicales visées aux points 1er, 2 et 3 de la rubrique | organisations syndicales visées aux points 1er, 2 et 3 de la rubrique |
| I du présent avis siègent dans les comités de concertation créés dans | I du présent avis siègent dans les comités de concertation créés dans |
| le ressort du comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège | le ressort du comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège |
| et environs". | et environs". |
| Bruxelles, le 2 décembre 2015. | Bruxelles, le 2 décembre 2015. |
| Le président de la Commission, | Le président de la Commission, |
| G. VANDE VYVER | G. VANDE VYVER |