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Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel
du 17 août 2015 : A partir du 1 août 2015 : - M Un recours en annulation de l'acte précité
à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 17 août 2015 : A partir du 1 août 2015 : - M Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 17 août 2015 : A partir du 1 août 2015 : - M Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
Personnel. - Nomination à titre définitif | Personnel. - Nomination à titre définitif |
Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : | est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : |
Par arrêté ministériel du 17 août 2015 : | Par arrêté ministériel du 17 août 2015 : |
A partir du 1 août 2015 : | A partir du 1 août 2015 : |
- M. VAN RAEMDONCK, Kenny, dans le cadre linguistique néerlandais, aux | - M. VAN RAEMDONCK, Kenny, dans le cadre linguistique néerlandais, aux |
services centraux; | services centraux; |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |