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arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 19
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| Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé Commission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé Commission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé | Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé |
| Commission. - Nomination | Commission. - Nomination |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre |
| 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | 2007, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la | française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la |
| Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 | Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 |
| portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et | portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et |
| assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les mots : « Mme | assimilé du Ministère de l'Instruction publique, les mots : « Mme |
| Katty GLINEUR est nommée » sont remplacés par les mots : « Mme | Katty GLINEUR est nommée » sont remplacés par les mots : « Mme |
| Jacqueline ANCIAUX est nommée » et ce, à partir du 20 décembre 2007. | Jacqueline ANCIAUX est nommée » et ce, à partir du 20 décembre 2007. |