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Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur
le jour de la présente publication, démission hon Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom, est nommé en qualité de
membre suppléant audit Conseil, (...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 11 janvier 2024, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de son mandat de membre | la présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
| suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de | suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| VAN EECKHOUT Herman. | VAN EECKHOUT Herman. |
| Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom, est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. DE SPIEGELAERE Tom, est nommé en qualité de |
| membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une | membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une |
| organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en | organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en |
| remplacement de VAN EECKHOUT Herman, dont il achèvera le mandat. | remplacement de VAN EECKHOUT Herman, dont il achèvera le mandat. |