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les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle
médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 25 avril 2023,
qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de |
| première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités | première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités |
| en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de | en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant | contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant |
| Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de président | présente publication, démission honorable de son mandat de président |
| suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les | suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les |
| dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du | dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du |
| Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COOL Jean-Marie. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. COOL Jean-Marie. |
| Par le même arrêté, M. GAUDIUS Patrick, juge d'instruction au Tribunal | Par le même arrêté, M. GAUDIUS Patrick, juge d'instruction au Tribunal |
| de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé en qualité | de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé en qualité |
| de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît | de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît |
| de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée | de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée |
| auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut | auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. COOL | national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. COOL |
| Jean-Marie, dont il achèvera le mandat. | Jean-Marie, dont il achèvera le mandat. |