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Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui
entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité de gestion,
au titre de représentants d(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité de gestion, au titre de représentants d(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité de gestion, au titre de représentants d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination | du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination |
| de membres | de membres |
| Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 19 janvier 2023, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux | membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux |
| » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée | » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée |
| à Mme KOUBE Nathalie et M. VANDENBROUCKE Pieter, membres effectifs et | à Mme KOUBE Nathalie et M. VANDENBROUCKE Pieter, membres effectifs et |
| à Mme DELBRASSINNE Camille, membre suppléant. | à Mme DELBRASSINNE Camille, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité de | Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité de |
| gestion, au titre de représentants d'organismes assureurs, Mme HENRY | gestion, au titre de représentants d'organismes assureurs, Mme HENRY |
| Delphine et M. PIDLISNI Maxime, en qualité de membres effectifs et Mme | Delphine et M. PIDLISNI Maxime, en qualité de membres effectifs et Mme |
| KOUBE Nathalie, en qualité de membre suppléant, en remplacement | KOUBE Nathalie, en qualité de membre suppléant, en remplacement |
| respectivement de Mme KOUBE Nathalie, M. VANDENBROUCKE Pieter et de | respectivement de Mme KOUBE Nathalie, M. VANDENBROUCKE Pieter et de |
| Mme DELBRASSINNE Camille, dont ils achèveront le mandat. | Mme DELBRASSINNE Camille, dont ils achèveront le mandat. |