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Désignations. - Nominations Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Bernard BLERO en tant que président de chambre. Le 5 septembre 2023, Monsieur Bernard BLERO a prêté le serment prescri Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ann COOLSAET, avocate au barreau d'Anvers, est nommée cons(...) Désignations. - Nominations Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Bernard BLERO en tant que président de chambre. Le 5 septembre 2023, Monsieur Bernard BLERO a prêté le serment prescri Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ann COOLSAET, avocate au barreau d'Anvers, est nommée cons(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Désignations. - Nominations Désignations. - Nominations
Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné
Monsieur le conseiller d'Etat Bernard BLERO en tant que président de Monsieur le conseiller d'Etat Bernard BLERO en tant que président de
chambre. chambre.
Le 5 septembre 2023, Monsieur Bernard BLERO a prêté le serment Le 5 septembre 2023, Monsieur Bernard BLERO a prêté le serment
prescrit entre les mains du premier président. prescrit entre les mains du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ann COOLSAET, avocate au Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Ann COOLSAET, avocate au
barreau d'Anvers, est nommée conseiller d'Etat. barreau d'Anvers, est nommée conseiller d'Etat.
Le 5 septembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains Le 5 septembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Géraldine ROSOUX, Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Géraldine ROSOUX,
référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller
d'Etat. d'Etat.
Le 5 septembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains Le 5 septembre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Brecht STEEN, premier Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Brecht STEEN, premier
auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est nommé conseiller auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est nommé conseiller
d'Etat. d'Etat.
Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Dimitri YERNAULT, juriste Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Dimitri YERNAULT, juriste
d'entreprise « Droit public » à la Société Régionale d'Investissement d'entreprise « Droit public » à la Société Régionale d'Investissement
de Bruxelles/finance&invest.brussels, maître de conférences à la de Bruxelles/finance&invest.brussels, maître de conférences à la
faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, est nommé faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, est nommé
conseiller d'Etat. conseiller d'Etat.
Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Tim CORTHAUT, premier Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Tim CORTHAUT, premier
auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Pierre-Olivier de BROUX, Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Pierre-Olivier de BROUX,
doyen de la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, doyen de la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles,
chargé de cours à la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis chargé de cours à la Faculté de Droit de l'Université Saint-Louis
-Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. -Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.
Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains Le 19 septembre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Le 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné
Monsieur le conseiller d'Etat Patrick RONVAUX en tant que président de Monsieur le conseiller d'Etat Patrick RONVAUX en tant que président de
chambre. chambre.
Le 5 octobre 2023, Monsieur Patrick RONVAUX a prêté le serment Le 5 octobre 2023, Monsieur Patrick RONVAUX a prêté le serment
prescrit entre les mains du premier président. prescrit entre les mains du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laurence VANCRAYEBECK, Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laurence VANCRAYEBECK,
premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat.
Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Jurgen NEUTS, premier Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Jurgen NEUTS, premier
auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
Le 5 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 5 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Michèle BELMESSIERI, Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Michèle BELMESSIERI,
référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller référendaire à la Cour constitutionnelle, est nommée conseiller
d'Etat. d'Etat.
Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur David D'HOOGHE, avocat au Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur David D'HOOGHE, avocat au
barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.
Le 5 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 5 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Joëlle SAUTOIS, avocate au Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Joëlle SAUTOIS, avocate au
barreau de Bruxelles, est nommée conseiller d'Etat. barreau de Bruxelles, est nommée conseiller d'Etat.
Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 5 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Francis VAN NUFFEL, Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Francis VAN NUFFEL,
vice-président du Tribunal de première instance néerlandophone de vice-président du Tribunal de première instance néerlandophone de
Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.
Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Emmanuel JACUBOWITZ, avocat Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Emmanuel JACUBOWITZ, avocat
au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.
Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Frédéric VANNESTE, premier Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Frédéric VANNESTE, premier
auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laure DEMEZ, juriste Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laure DEMEZ, juriste
d'entreprise en droit de l'enseignement au Service d'Analyse de d'entreprise en droit de l'enseignement au Service d'Analyse de
Stratégie et de Prospective (SASP) de l'Université catholique de Stratégie et de Prospective (SASP) de l'Université catholique de
Louvain, est nommée conseiller d'Etat. Louvain, est nommée conseiller d'Etat.
Le 10 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains Le 10 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Elly VAN de VELDE, professeur Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Elly VAN de VELDE, professeur
à l'Université d'Hasselt, est nommée conseiller d'Etat. à l'Université d'Hasselt, est nommée conseiller d'Etat.
Le 10 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains Le 10 octobre 2023, elle a prêté le serment prescrit entre les mains
du premier président. du premier président.
Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Xavier CLOSE, avocat au Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Xavier CLOSE, avocat au
barreau de Liège-Huy, est nommé conseiller d'Etat. barreau de Liège-Huy, est nommé conseiller d'Etat.
Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du Le 10 octobre 2023, il a prêté le serment prescrit entre les mains du
premier président. premier président.
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