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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Personnel. - Nominations
Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Séverine DEGUELDRE est Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Séverine DEGUELDRE est
nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral
Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français,
à partir du 1er juin 2023. à partir du 1er juin 2023.
Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Monsieur Alexandre HENEFFE est Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Monsieur Alexandre HENEFFE est
nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral
Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français,
à partir du 1er juillet 2023. à partir du 1er juillet 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.
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