Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Fiona DUBOIS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Fiona DUBOIS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Fiona DUBOIS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Fiona DUBOIS, est nommée Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Fiona DUBOIS, est nommée
agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur
dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril
2023. 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.
^