Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Nomination Nomination
Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK, est nommée Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK, est nommée
en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au
Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique
néerlandais, à partir du 15 janvier 2023. néerlandais, à partir du 15 janvier 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au
Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x