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royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée
à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de so -
est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre ef(...)"
| Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de so - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre ef(...) | Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de so - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre ef(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la sécurité sociale | Comité de gestion de la sécurité sociale |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de | Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de |
| cette publication: | cette publication: |
| - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de | - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de |
| son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité | son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité |
| sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative | sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative |
| des employeurs; | des employeurs; |
| - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des | - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des |
| employeurs, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la | employeurs, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la |
| sécurité sociale, Monsieur Nico DEMEESTER, en remplacement de Monsieur | sécurité sociale, Monsieur Nico DEMEESTER, en remplacement de Monsieur |
| Robert DEMUELENAERE, dont il achèvera le mandat. | Robert DEMUELENAERE, dont il achèvera le mandat. |
| - est accordée à Monsieur Herwig MUYLDERMANS, démission honorable de | - est accordée à Monsieur Herwig MUYLDERMANS, démission honorable de |
| son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité | son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité |
| sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative | sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative |
| des employeurs; | des employeurs; |
| - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des | - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des |
| employeurs, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de | employeurs, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de |
| la sécurité sociale, Madame Ann CATTELAIN, en remplacement de Monsieur | la sécurité sociale, Madame Ann CATTELAIN, en remplacement de Monsieur |
| Herwig MUYLDERMANS, dont elle achèvera le mandat. | Herwig MUYLDERMANS, dont elle achèvera le mandat. |
| - est accordée à Monsieur François PERL, démission honorable de son | - est accordée à Monsieur François PERL, démission honorable de son |
| mandat de représentant du Collège Intermutualiste National, comme | mandat de représentant du Collège Intermutualiste National, comme |
| membre effectif au Comité de gestion de la sécurité sociale; | membre effectif au Comité de gestion de la sécurité sociale; |
| - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à | - est nommé, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à |
| titre de membre effectif au même Comité de gestion de la sécurité | titre de membre effectif au même Comité de gestion de la sécurité |
| sociale, Monsieur Jean-Marc LAASMAN, en remplacement de Monsieur | sociale, Monsieur Jean-Marc LAASMAN, en remplacement de Monsieur |
| François PERL, dont il achèvera le mandat. | François PERL, dont il achèvera le mandat. |