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est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Elle porte le
titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs
prestés à partir (...)"
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3822 du 26 janvier 2022, madame Altan Aylin est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3822 du 26 janvier 2022, madame Altan Aylin est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er septembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
Par arrêté royal n° 3822 du 26 janvier 2022, madame Altan Aylin est | Par arrêté royal n° 3822 du 26 janvier 2022, madame Altan Aylin est |
nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1er septembre 2021. | nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1er septembre 2021. |
Elle porte le titre d'attaché. | Elle porte le titre d'attaché. |
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les |
services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2020 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2020 sont pris en |
considération. | considération. |
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021, à | Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021, à |
l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre |
2020. | 2020. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |